CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres) exclusivement sur le site www.artlibertad.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
1. MENTIONS LÉGALES
Editeur : Izara Del Libertad
inscrite Maison des Artistes
N° L936856
RCS en cours d'inscription
Hautes Pyrénées
Directeur de publication : Izara Del Libertad
Contact
Par formulaire de contact : https://artlibertad.com/contact/ dans les 24h.
2. PRIX ET TABLEAUX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € - toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison (voir frais de livraison lors de votre commande). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Izara Del Libertad. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Izara Del Libertad jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
Par Paypal ou en choisissant par carte bancaire sans obligation d'ouvrir de compte Paypal : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
Par virement bancaire, coordonnées IBAN transmises transmis lors de votre commande.
5. LIVRAISON
Les œuvres tous formats.
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Frais de livraison France = en sus , seront communiqués lors de l'envoi uniquement, en rapport au poids, dimensions de l'œuvre.
Frais de livraison Europe = en sus , seront communiqués lors de l'envoi uniquement, en rapport au poids, dimensions de l'œuvre.
frais de livraison reste du monde = en sus , seront communiqués lors de l'envoi uniquement, en rapport au poids, dimensions de l'œuvre.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations.
Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. (Chronopost, Colissimo) La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Izara Del Libertad au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Izara Del Libertad au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION :
Caduque
7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
un certificat d'authenticité est délivré suite à l'achat de votre œuvre avec détail de l'œuvre.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.artlibertad.com appartiennent à Izara Del Libertad. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Izara Del Libertad.
9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact / @ / artlibertad.com
10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Izara Del Libertad s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.